Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de gestion opérationnelle, de marketing et de mandat de gestion fournies par la société Courtois Conseil Hôtellerie (ci-après « CCH ») à ses clients professionnels — promoteurs immobiliers, fonds d'investissements, banques d'affaires, compagnies d'assurances, family offices, SCI, communes et exploitants hôteliers.

Les prestations proposées par CCH couvrent notamment :

• Études de faisabilité hôtelière et résidence de tourisme, évaluation murs-fonds, élaboration de business plan.
• Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : étude technique, montage de dossier, coordination chantier, négociation d'équipements.
• Gestion opérationnelle : pilotage financier, yield management, recrutement, budgets d'exploitation et de trésorerie.
• Marketing, communication et relations presse : stratégie commerciale, supports, contenus, identité visuelle.
• Mandat de gestion d'hôtel ou de résidence de tourisme pour le compte d'investisseurs propriétaires.

Toute mission fait l'objet d'une proposition commerciale ou d'un contrat de mission précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, les honoraires et les modalités de paiement. La signature de la proposition ou du contrat, ou le versement d'un acompte, emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les honoraires sont fixés au cas par cas selon la nature et la complexité de la mission. Ils peuvent prendre la forme :

• d'un forfait pour une mission ponctuelle ;
• d'un taux journalier pour des interventions de conseil ;
• d'une rémunération alignée sur la performance dans le cadre d'un mandat de gestion, fixée en pourcentage du chiffre d'affaires HT et du résultat brut d'exploitation (EBE).

Les honoraires sont exprimés hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur. Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration engagés pour les besoins de la mission sont refacturés au réel, sur présentation des justificatifs.

Sauf stipulation contraire, un acompte de 30 % est versé à la signature, le solde étant payable à réception de facture, sous 30 jours. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce), seront appliquées de plein droit.

CCH s'engage à exécuter ses prestations avec le soin et la diligence attendus d'un professionnel du conseil hôtelier. CCH est tenue à une obligation de moyens et met à disposition de chaque mission les compétences techniques, sectorielles et humaines adéquates. CCH ne peut garantir l'atteinte d'objectifs commerciaux, de rentabilité ou de financement, dont la réalisation dépend de facteurs extérieurs (marché, conjoncture, décisions des tiers).

Le client s'engage à transmettre à CCH, en temps utile, l'ensemble des informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission. Il garantit la véracité et l'exactitude des éléments communiqués. Le client désigne un interlocuteur unique, habilité à valider les livrables et à prendre les décisions opérationnelles.

CCH s'engage à considérer comme strictement confidentielles l'ensemble des informations, données, documents et analyses dont elle aurait connaissance dans le cadre de la mission, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable du client. Cet engagement perdure cinq (5) ans après la fin de la mission.

Les livrables produits par CCH (études, rapports, business plans, supports, méthodologies) restent sa propriété jusqu'au paiement intégral des honoraires. Une fois le règlement effectué, le client dispose d'un droit d'usage personnel et non transférable des livrables, limité aux besoins du projet couvert par la mission. Les méthodologies, outils et savoir-faire développés par CCH demeurent en toute hypothèse sa propriété exclusive.

La responsabilité de CCH, en cas de manquement dûment prouvé, est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée. CCH ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte d'exploitation, perte de chance, perte de clientèle ou préjudice d'image.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, et après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation demeurent dues.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Les données transmises par le client dans le cadre de la mission sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés ». Le client peut exercer à tout moment ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition en écrivant à pierre@courtoisconseilhotellerie.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de CCH.